LEGAL
Protection des Données & Vie Privée
La protection des données personnelles et des informations confidentielles constitue une priorité pour AMRC. Les informations recueillies dans le cadre de nos activités, notamment via notre site web, nos missions de conseil, nos études, nos recherches et nos relations commerciales, sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles légitimes, conformément aux lois applicables et aux bonnes pratiques en matière de protection des données. AMRC ne vend, ne loue ni ne commercialise les données personnelles. Les informations ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services convenus, lorsque la personne concernée y a consenti, ou lorsque la législation applicable l’exige. Des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables. Les demandes d’accès, de rectification ou de suppression des données sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux politiques internes d’AMRC.
Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Les informations publiées sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent ni un conseil professionnel, juridique, financier ou d’investissement, ni une offre ou un engagement contractuel de la part d’AMRC.
AMRC se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis. Sauf autorisation écrite préalable, aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales. AMRC décline toute responsabilité résultant de l’utilisation des informations publiées sur ce site, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Conditions de Mission
Chaque mission fait l’objet d’une proposition, d’un contrat ou d’un cahier des charges définissant notamment la portée des services, les livrables, les délais, les conditions commerciales, les responsabilités respectives et les obligations de confidentialité. Les conditions spécifiques convenues avec le client prévalent sur toute information générale publiée sur ce site.
Les services d’AMRC sont fournis selon des méthodologies professionnelles, indépendantes et fondées sur les preuves, conformément aux dispositions contractuelles applicables. Sauf stipulation contraire, aucun contenu du présent site ne saurait être interprété comme modifiant ou complétant les obligations contractuelles convenues entre AMRC et ses clients.
Confidentialité & Non-Divulgation
La confidentialité constitue un principe fondamental des activités d’AMRC. Les informations confiées par nos clients, y compris les documents stratégiques, données commerciales, méthodologies propriétaires, résultats de recherche et toute autre information sensible, sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre des missions convenues.
Lorsque la nature de la mission le requiert, des Accords de Non-Divulgation (NDA) sont conclus avant le démarrage du projet. L’accès aux informations est limité aux personnes autorisées ayant un besoin légitime d’en connaître, et aucune information confidentielle n’est divulguée à des tiers, sauf autorisation préalable du client, obligation légale ou disposition contractuelle applicable.
Propriété Intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue par un accord écrit, l’ensemble du contenu publié sur ce site, y compris les textes, visuels, graphiques, méthodologies, marques, rapports et autres éléments de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive d’AMRC et est protégé par les lois applicables.
Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié, publié ou exploité, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’AMRC. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables réalisés pour les clients sont exclusivement régis par les dispositions prévues dans le contrat ou l’accord de mission applicable.
Clause de Non-Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies uniquement à des fins d’information générale et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une offre, ni un engagement de la part d’AMRC. Bien que les informations soient considérées comme fiables au moment de leur publication, AMRC ne garantit ni leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier.
L’utilisation des informations contenues sur ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Dans les limites autorisées par la législation applicable, AMRC décline toute responsabilité au titre de toute perte, dommage ou conséquence directe ou indirecte résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées.